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Bases légales
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)
L 5 05.03: Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03
Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)
Huit règles vitales pour la branche du bâtiment
Neuf règles vitales pour le génie civil et les travaux publics
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