Bases légales

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)

Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)

L 5 05.03: Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03

Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)

Huit règles vitales pour la branche du bâtiment

Neuf règles vitales pour le génie civil et les travaux publics

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