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Bases légales

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)  

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)

Ordonnance sur les travaux de construction  (OTConst)

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)

L 5 05.03: Règlement sur les chantiers (RChant)          L 5 05.03

Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)

Huit règles vitales pour la branche du bâtiment

Neuf règles vitales pour le génie civil et les travaux publics

Travaillons ensemble

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